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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de cinq mois de Raymond Patry

Press release in French - May 20, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq mois,
M. Raymond Patry (certificat no 126176). Au moment des faits reprochés, M. Patry exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal.

M. Patry a été reconnu coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de deux clients alors qu’il leur faisait souscrire une police d’assurance-vie en remplacement d’une autre.

Il a aussi été reconnu coupable d’avoir contrefait la signature d’un client et d’avoir signé, à titre de conseiller et/ou de témoin de la signature contrefaite, un reçu de livraison, un accusé de réception d’une illustration ainsi qu’une déclaration attestant de l’exactitude de renseignements indiqués dans la proposition.

Enfin, il a été reconnu coupable d’avoir rempli un chèque tiré d’un compte personnel fermé et d’avoir contrefait la signature d’un client sur ce chèque.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare qu’un représentant n’est pas sans savoir que l’analyse des besoins financiers est la pierre d’assise sur laquelle sa recommandation doit reposer et que l’analyse doit donc être menée d’une façon rigoureuse, ce que n’a pas fait l’intimé et qui constitue une infraction objectivement grave.

Le comité mentionne aussi que la contrefaçon de signature est un geste qui ternit indéniablement l’image de la profession et qui entraîne nécessairement une sanction de radiation.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Patry pour une période de cinq mois. Il condamne aussi M. Patry au paiement d’une amende de 5000 $ ainsi que des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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