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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de François Ledoux

Press release in French - October 05, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de M. François Ledoux (certificat no 120646; BDNI 1707631), conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives, représentant en épargne collective et représentant en plans de bourses d’études, exerçant ses activités dans la région de Sherbrooke.
 
M. Ledoux a été déclaré coupable sur l’ensemble des chefs d’accusation lui reprochant d’avoir conseillé et fait souscrire à des clients des placements ou des actions pour un montant totalisant près de 165 000 $, alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification.
 
Dans sa décision, le comité de discipline a jugé que, bien que l’intimé n’était pas animé d’une intention malhonnête, il est aggravant qu’un représentant de son niveau d’expérience n’ait pas su qu’il agissait à l’extérieur de sa certification. Dans le même sens, le comité de discipline a considéré que le total important des sommes d’argent impliquées ainsi que le fait que l’intimé avait en main peu de renseignements quant aux risques réels que présentaient les placements proposés avaient pour effet d’aggraver les infractions commises.
 
Le comité de discipline a donc ordonné la radiation temporaire de M. Ledoux pour une période de 18 mois et l’a également condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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