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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Réal Samson

Press release in French - October 27, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Réal Samson (certificat no 130226 - BDNI 1759741) qui exerçait ses activités dans la région de Québec en assurance de personnes, en planification financière et en courtage en épargne collective.
 
M. Samson a été reconnu coupable de préparation de faux documents, de détournement et d’appropriation de fonds à des fins personnelles pour un total de 
460 776 $. Plus de 10 consommateurs ont été touchés par ces infractions.
 
Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que les infractions commises ont été perpétrées à plusieurs reprises, de façon délibérée et préméditée et qu’elles sont parmi les plus sérieuses que peut commettre un représentant. En détroussant ses clients de montants importants, M. Samson a démontré un réel mépris à l’endroit des règles de la probité. Le comité de discipline a donc jugé que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à M. Samson de continuer d’exercer la profession.
 
En plus de le radier de façon permanente, le comité de discipline a également ordonné à M. Samson de rembourser aux consommateurs touchés la totalité des sommes qu’il s’est illégalement appropriées et qui n’ont pas déjà été restituées.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont accessibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de

32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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