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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Jean-Claude Morin

Press release in French - November 19, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de 
M. Jean-Claude Morin (certificat no 124439) qui exerçait ses activités en assurance de personnes et en courtage en épargne collective sur la Rive-Sud de Montréal.
 
Faisant l’objet d’une radiation provisoire depuis décembre 2009, M. Morin a été reconnu coupable sous tous les chefs d’accusation auxquels il faisait face. Ces chefs lui reprochaient de s’être approprié à des fins personnelles des sommes totalisant 195 000 $, d’avoir agi en dehors des limites de sa certification et d’avoir fait défaut de collaborer avec l’enquêteur du bureau du syndic de la Chambre. Compte tenu de la nature grave, préméditée et répétitive des infractions, le comité de discipline l’a radié de façon permanente.
 
De plus, le comité de discipline a ordonné à M. Morin de rembourser les sommes dues à son client et l’a condamné aux paiements des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont accessibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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