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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de Marc Da Costa

Press release in French - December 07, 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de 4 ans et 2 mois de M. Marc Da Costa (certificat no 108664; BDNI no 1704441), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, exerçant ses activités dans la grande région de Montréal.
 
M. Da Costa a été reconnu coupable d’avoir procédé à plusieurs échanges ou transferts de fonds sans avoir obtenu l’autorisation des clients concernés, d’avoir fabriqué ou induit une tierce personne à fabriquer de faux documents et d’avoir contrefait ou incité une tierce personne à contrefaire la signature de clients. Il a aussi été reconnu coupable d’avoir versé, au nom de son cabinet, une somme de 25 658,89 $ à des clients en compensation de pertes réalisées dans leurs placements alors que ladite somme provenait de leur propre compte de fonds.
 
Soulignant que la gravité objective des infractions commises ne fait aucun doute, qu’elles portent directement atteinte à la profession et qu’elles ont été perpétrées à plusieurs reprises et de façon délibérée, le comité de discipline a jugé que M. Da Costa était peu respectueux de ses obligations et devoirs de représentant.
 
En plus d’ordonner la radiation temporaire de M. Da Costa d’une durée de 4 ans et 2 mois, le comité de discipline l’a condamné à verser une amende de 29 400$ et à procéder au paiement des déboursés.
 
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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