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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois d’André Houle

Press release in French - April 25, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un mois, M. André Houle (certificat no 116555), représentant de courtier en plans de bourses d’études exerçant ses activités dans la région de Drummondville. 

M. Houle a été reconnu coupable d’avoir contrefait la signature d’une cliente sur un formulaire de demande d’inscription à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Dans le cadre de son emploi, il avait notamment la responsabilité de recevoir les formulaires d’inscription à un REEE provenant des courtiers et d’en faire la vérification. L’un des formulaires qu’il devait traiter avait été signé par la cliente, mais une section intitulée « Détails bancaires » était demeurée en blanc. Comme M. Houle n’était pas autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à communiquer avec la cliente, il aurait rencontré le courtier de cette dernière. Celui-ci lui aurait alors remis un chèque encaissé de la cliente sur lequel il avait inscrit la mention « spécimen ». M. Houle aurait rempli la section du formulaire incomplète, aurait fait une photocopie de la signature apparaissant sur le spécimen de chèque, puis l’aurait apposée à l’endroit approprié. Or, les faits ont démontré que la cliente ne souhaitait pas que les sommes soient prélevées dans ce compte bancaire. 

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que même si M. Houle a agi sans intention malhonnête et sans être à la recherche d’un profit pour lui-même, la gravité de l’infraction qu’il a commise est indéniable. Elle va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à porter atteinte à l’image de celle-ci. Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Houle pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 
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Renseignements :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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