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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux ans de David Cloutier

October 25, 2017

Le 6 octobre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. David Cloutier (numéro de certificat 207733, BDNI no 3212781) pour une durée de deux ans.

tier a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting), créant des découverts totalisant près de 1 000 $ dans un compte bancaire, le tout s’étant déroulé dans la région de Sherbrooke, entre les ou vers les 13 et 16 février 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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