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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Claude Prévost

October 12, 2017

Le 28 septembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Claude Prévost (numéro de certificat 127840, BDNI 1581661) pour une durée de deux mois. La radiation temporaire de M. Prévost ne deviendra exécutoire qu’à partir du moment où il reprendra son droit de pratique et que l’Autorité des marchés financiers lui émettra un certificat.

M. Prévost a plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur divers formulaires (3 chefs) et d’avoir modifié une lettre d’instructions que son client avait précédemment signée et y avoir contrefait les initiales de ce dernier (1 chef), le tout s’étant déroulé à Saint-Sauveur en février 2014.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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