Share

CSF
A- A A+

NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Réponse à un article du Journal de Montréal concernant un rapport 2011-2014 de l'AMF sur la CSF

Press release in French only - September 19, 2017

La Chambre de la sécurité financière (CSF) s’étonne de la publication ce matin d’un texte dans le Journal de Montréal sans même que le journaliste n’ait fait de démarches de vérification auprès de l’organisation. Pour la CSF, dont la mission est la protection du public par la formation continue, la déontologie et la discipline de 32 000 conseillers en services financiers, il importe de corriger les perceptions que véhicule l’article.

D’abord, le rapport d’inspection de l’Autorité des marchés financiers (AMF) auquel fait référence le journal, bien que dévoilé en août 2017, concerne les années 2011 à 2014. Bien avant le dépôt du rapport, la CSF a entrepris plusieurs changements dans sa gouvernance, dans une logique d’amélioration continue. À cet effet, la CSF souligne qu’elle a déjà transmis à l’AMF des mesures visant à mettre en œuvre leurs recommandations.

Des délais inhabituels dans le processus d’inspection de la CSF, mis en lumière par la vérificatrice générale du Québec dans son récent rapport à l’endroit de l’AMF, font étrangement en sorte que le dépôt du rapport coïncide avec le moment même où le ministre des Finances s’apprête à déposer un projet de loi qui pourrait entraîner la disparition de la CSF et le transfert de certaines de ses responsabilités à l’AMF, tels qu’annoncés déjà depuis plusieurs mois.

Pour la CSF, le véritable débat à l’heure actuelle devrait donc plutôt porter sur la disparition d’un organisme professionnel voué à la protection du public. Bien que le rapport d’inspection fasse partie d’un processus normal que la CSF prend très au sérieux, rien dans ce rapport ne justifie la remise en question de la CSF.

Il faut rappeler que la CSF surveille la profession et assume, dans la pratique, les mêmes responsabilités qu’un ordre professionnel. En éliminant la CSF, on élimine le premier niveau d’encadrement de 32 000 professionnels qui conseillent et offrent des produits aux consommateurs, notamment en matière de planification financière, d’assurance vie et de fonds communs de placement.

La CSF aura bientôt 20 ans et mène en moyenne 500 enquêtes par année. Elle est vouée à la protection des épargnants et élabore des formations adaptées aux professionnels pour voir à l’excellence de leur pratique. À ce titre, les compétences développées par l’organisme et l’expérience accumulée au fil des ans auprès des professionnels ne sont pas, dans leur forme, transférables.

Nous croyons plus que jamais que le public a absolument besoin d’un organisme professionnel dont la mission est de veiller à la protection du public. L’indépendance de la CSF à titre d’organisme d’autoréglementation est, depuis près de 20 ans, une formule gagnante pour tous. Notre modèle d’encadrement québécois, dans ce domaine, fait l’envie du reste du pays. À la lueur des travaux menés durant toutes ces années, nous croyons qu’il serait malvenu de remettre en jeu la valeur du statut de professionnel des conseillers. La CSF est un filet de protection supplémentaire pour le public et fait le contrepoids aux différents intérêts qui s’affrontent dans le secteur du conseil financier.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

- 30 -

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour