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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de dix ans de Diane Bradet

Press release in French only - July 28, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, Mme Diane Bradet (certificat n172718, BDNI no 1979241). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la province de Québec, Mme Bradet exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective.

Le comité de discipline a déclaré Mme Bradet coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être appropriée pour ses fins personnelles la somme d’environ 3 080 $ appartenant à son employeur.

Entre septembre 2014 et avril 2016, l’intimée, alors qu’elle assistait à l’alimentation des guichets automatiques laquelle se fait toujours en présence de deux personnes, a profité des moments où sa partenaire se retournait pour changer la cassette pour prendre de l’argent dans la nouvelle. Elle a avoué ses gestes dès la découverte de ceux-ci et a remboursé son employeur.

Le comité mentionne dans sa décision que l’infraction d’appropriation est d’une gravité indéniable et ce comportement ne peut être toléré, peu importe les circonstances qui ont mené le représentant à commettre ce geste.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de Mme Bradet pour une période de dix ans et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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