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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de cinq ans de Kouacou Marc Ettie

Press release in French only - July 04, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de cinq ans, M. Kouacou Marc Ettie (certificat no 205192, BDNI 3143111). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Drummondville, M. Ettie exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective.

M. Ettie a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à sa cliente une somme d’environ mille dollars en utilisant la carte de crédit que cette dernière lui avait remise et de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ trois mille dollars en utilisant la carte de crédit que sa cliente lui avait confiée.

Le comité mentionne dans sa décision que les infractions reprochées à l’intimé sont au cœur même des fonctions d’un conseiller financier, plus particulièrement en ce qui concerne l’infraction d’appropriation de fonds, laquelle est extrêmement grave parce qu’elle constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant de la CSF, à savoir l’honnêteté, l’intégrité et la probité.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Ettie pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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