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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Marie-Michelle Fortier

June 19, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Mme Marie-Michelle Fortier (certificat no 152706, BDNI 1610441). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Québec, Mme Fortier exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective.

Mme Fortier a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité, honnêteté et compétence en se livrant, à l’insu de son employeur, à de la cavalerie de chèques (kitting), masquant ainsi des découverts dans des comptes totalisant près de 46 000 $.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction est indéniable.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation permanente de Mme Fortier et l’a condamnée au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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