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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux ans de David Ouellette Laramée

June 01, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux ans, M. David Ouellette Laramée (certificat no 184585). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la province de Québec, M. Ouellette Laramée exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Ouellette Laramée a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir soumis à deux reprises une proposition d’assurance pour une personne fictive.

Le comité mentionne dans sa décision que les infractions commises par l’intimé sont d’une gravité indéniable.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Ouellette Laramée pour une période de deux ans et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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