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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Philippe Delisle

May 30, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Philippe Delisle (certificat no 162165). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la province de Québec, M. Delisle exerçait ses activités à titre conseiller en sécurité financière.

M. Delisle a plaidé coupable aux cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit :

  • d’avoir signé, à titre de témoin, un formulaire de désignation de bénéficiaires hors la présence de son client;
  • d’avoir signé, à titre de témoin, un formulaire de changement de conseiller gestionnaire hors la présence de ses clients;
  • de ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits en soumettant une lettre le rachat pour un contrat dont son client était co-titulaire sans avoir préalablement validé son consentement, entraînant de ce fait un découvert d’assurance;
  • d’avoir fait des représentations fausses, trompeuses et mensongères à son client à propos de sa proposition d’assurance, et;
  • d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur une proposition d’assurance.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective des infractions commises est indéniable.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Delisle pour une période de deux mois, lui a imposé le paiement d’amendes totalisant 8 000 $ et lui a imposé une réprimande. Le comité l’a également condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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