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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente d’Éric Lessard

May 26, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente M. Éric Lessard (certificat no 174754, BDNI 2114981). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Gatineau, M. Lessard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective.

M. Lessard a plaidé coupable à sept chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié pour ses fins personnelles des sommes variant entre 4 500 $ et 7 450 $ appartenant à plusieurs de ses clients.

De plus, M. Lessard a été reconnu coupable des deux autres chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ 3 824 $ du compte REÉR appartenant à l’un de ses clients et de ne pas avoir collaboré et répondu sans délai à une personne chargée de l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.

Le comité mentionne dans ses décisions que les reproches en l’espèce sont graves et sérieux, l’appropriation étant une des infractions les plus graves que puisse commettre un représentant. Ces infractions portent atteinte à la raison d’être de la profession, l’honnêteté et l’intégrité constituant les qualités essentielles à son exercice. Le comité ajoute que la probité du représentant est essentielle au lien de confiance devant exister entre lui et son client.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Lessard pour une période de six mois au regard du troisième chef d’infraction (entrave) et a ordonné la radiation permanente de ce dernier au regard des autres chefs d’infraction. Le comité l’a également condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements:

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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