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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Zachary Rocha

April 27, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Zachary Rocha (certificat no 188252, BDNI 2586151). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Vaudreuil-Dorion, M. Rocha exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Rocha a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire soit d’avoir falsifié une lettre de confirmation d’emploi d’un client en modifiant le taux horaire de celui-ci et en ajoutant à son titre d’emploi le mot « Senior » afin de lui faciliter l’obtention d’un produit de crédit auprès de son institution financière.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction commise est incontestable. Celle-ci révèle un manque d’intégrité de la part du représentant.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Rocha pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement des déboursés. La période de radiation ne sera exécutoire qu’à compter du moment où il reprendra son droit de pratique et que l’Autorité des marchés financiers ou toute autre autorité compétente émettra un certificat à son nom.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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