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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de dix ans de Yervant Erdogan

March 02, 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, M. Yervant Erdogan (certificat no 208553, BDNI no 3219411). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Erdogan exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective. 

M. Erdogan a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié des sommes totalisant environ 280 $ en débitant à onze reprises des montants à partir des comptes généraux de l’institution financière. 

Le comité mentionne dans sa décision qu’il est vrai que les montants appropriés sont minimes, mais il n’en demeure pas moins que l’infraction reprochée est extrêmement grave. L’infraction commise constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant de la CSF, à savoir l’honnêteté, l’intégrité et la probité. 

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Erdogan pour une période de dix ans et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224

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