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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois d’André Tremblay

Press release in French - July 09, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. André Tremblay (certificat no 132785, BDNI no 2016371), un conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. 
 
M. Tremblay a été reconnu coupable d’avoir contrefait, ou permis à un tiers de contrefaire, des formulaires portant sur la situation financière et sur la personnalité de deux clients. Il a par la suite transmis ces formulaires à l’enquêteur du syndic de la Chambre de la sécurité financière, se rendant ainsi coupable d’avoir entravé le travail de ce dernier et tenté de l’induire en erreur puisqu’il savait, ou devait savoir, que ces formulaires étaient faux.

M. Tremblay a également été reconnu coupable d’avoir fait défaut d’établir le profil d’investisseur de ces deux clients et de bien connaître leur situation financière et personnelle ainsi que leur tolérance au risque et leurs objectifs et horizons de placement. Il a de plus été trouvé coupable d’avoir fait souscrire à ces clients des fonds distincts d’une somme totale de 145 000 $ dans leurs comptes REER alors que ces fonds ne correspondaient pas à leur situation personnelle et financière ainsi qu’à leur tolérance au risque et à leurs objectifs et horizons de placement.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective des infractions reprochées à M. Tremblay ne fait aucun doute et qu’elles relèvent de l’essence même du travail de représentant, qui doit s’assurer de bien connaître la situation financière et personnelle de ses clients ainsi que leur tolérance au risque et leurs objectifs et horizons de placement.
 
Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Tremblay pour une période de trois mois et lui a imposé trois réprimandes, en plus de le condamner au paiement d’amendes de 10 000 $ ainsi que d’une partie des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

 
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 Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

 

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