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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de dix ans de Abdelkarim Ziani

Press release in French only - August 01, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, M. Abdelkarim Ziani (certificat no 203918 / BDNI 3095291). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, M. Ziani exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Ziani a plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié la somme d’environ 250 000 $ à partir des comptes de divers clients pour ses fins personnelles. En effet, en raison d’un problème de jeu compulsif développé alors qu’il était encore étudiant, M. Ziani a commencé à prendre de l’argent dans le compte de clients.

Dans sa décision, le comité de discipline indique que l’appropriation de fonds constitue une des infractions les plus graves qu’un représentant puisse commettre. Le comité précise que M. Ziani n’a pas commis les gestes reprochés pour son gain personnel, mais a agi sous l’emprise d’une pathologie de jeu compulsif. Il a été honnête avec lui-même et n’a pas nié sa maladie. Il a entrepris volontairement une thérapie intensive immédiate.

Considérant l’ensemble des faits, la gravité objective importante de l’infraction commise ainsi que de nombreux facteurs atténuants, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Ziani pour une période de dix ans et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com

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