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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Marianito Cacayuran

Press release in French only - July 19, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Marianito Cacayuran (certificat no 158239, BDNI 1819121). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Cacayuran exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective.

M. Cacayuran a plaidé coupable sous les trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir rempli le « Prior notice of replacement of life insurance policy » correctement (1 chef);
  • de ne pas avoir expédié une copie du préavis de remplacement requis à l’assureur susceptible d’être remplacé dans les cinq jours ouvrables de la signature de la proposition d’assurance (1 chef);
  • d’avoir falsifié le « Prior notice of replacement of life insurance policy » en modifiant la date de signature sur les copies propriétaire et assureur actuel afin de pouvoir respecter le délai de cinq jours requis par la réglementation (1 chef).

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, notamment la gravité objective des infractions et la position d’autorité que détenait M. Cacayuran à sa succursale en plus d’en être le responsable au niveau de la conformité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de ce dernier pour une période d’un mois sous le troisième chef, l’a condamné au paiement d’une amende de 2 000 $ sous le premier chef et lui a imposé une réprimande sous le deuxième chef. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Cacayuran au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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