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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois de Mathieu Roy

Press release in French - July 16, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Mathieu Roy (certificat no 161590, BDNI no 1645781), conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de Greenfield Park. 
 
M. Roy a été reconnu coupable d’avoir contrefait, à cinq reprises, la signature de clients sur des formulaires d’autorisation et d’avoir rempli ces formulaires à l’insu de ses clients et sans autorisation, laissant ainsi faussement croire que ces derniers lui permettaient d’obtenir des informations personnelles relatives à leurs portefeuilles de titres. 
 
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que même si rien n’indique que les clients concernés aient subi un préjudice important en conséquence des agissements de M. Roy, la gravité objective des infractions commises est indéniable. Bien que M. Roy n’apparaît pas avoir été motivé par une quelconque volonté frauduleuse, il a manqué de probité en recherchant et en obtenant, au moyen de signatures contrefaites, des informations personnelles sur les consommateurs en cause. Sa motivation tenait à l’obtention d’avantages indus pour lui-même puisqu’en se procurant l’information recherchée, il pouvait plus facilement solliciter les consommateurs en cause, sans compter qu’il touchait une légère commission de maintien.
 
Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Roy pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 


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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

 

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