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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de trente jours de Steven Nemeth

Press release in French only - June 30, 2016

Montréal, le 30 juin 2016 – Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trente jours, M. Steven Nemeth (certificat no 124961, BDNI 1773421). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saguenay, M. Nemeth exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives.

M. Nemeth a été trouvé coupable sous les sept chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir fait des déclarations incomplètes ou susceptibles d’induire ses clients en erreur quant à une proposition d’assurance qu’il leur faisait souscrire en remplacement de leurs contrats d’assurance vie, notamment quant au capital décès (1 chef);
  • de ne pas avoir rempli et transmis le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à ses clients une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance vie qui était susceptible d’entraîner le remplacement de leurs contrats d’assurance vie (1 chef);
  • de ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur des contrats d’assurance vie au nom de ses clients (2 chefs);
  • d’avoir fait signer des documents incomplets à ses clients (1 chef);
  • de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance (1 chef);
  • d’avoir créé ou risqué de créer un découvert d’assurance en faisant signer et en transmettant une demande de résiliation des polices d’assurance vie de ses clients (1 chef).

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, notamment la gravité objective des infractions et l’expérience de l’intimé, le comité de discipline a condamné M. Nemeth au paiement d’amendes totalisant 16 000 $ et a ordonné la radiation temporaire de ce dernier pour une période de trente jours. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Nemeth au paiement des débours encourus.

Le comité a également mentionné que l’intimé a contrevenu à plusieurs obligations qui sont au cœur de la pratique d’un représentant en assurance de personnes.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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