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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de neuf mois de Jocelyn Simard

Press release in French only - March 23, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de neuf mois, M. Jocelyn Simard (certificat no 130957, BDNI 1765211). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Amos et à Lebel-sur-Quévillon, M. Simard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective.

M. Simard a été reconnu coupable sous 6 chefs d’infraction soit :

  • d’avoir fait souscrire à ses clients un prêt investissement qui ne correspondait pas à leur profil d’investisseur et à leur situation financière (2 chefs);
  • de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients en leur faisant souscrire des polices d’assurance-vie (2 chefs);
  • d’avoir contrefait la signature de sa cliente sur un formulaire d’ouverture de compte (mise à jour) (1 chef);
  • d’avoir tenté d’entraver le travail de la Chambre de la sécurité financière en communiquant avec un témoin assigné par la plaignante et en lui proposant une somme d’argent en contrepartie de la signature d’une entente dans laquelle il exigeait notamment que ses clients s’engagent à retirer la plainte, à ne pas témoigner contre lui et à ne pas se présenter à l’audience (1 chef).

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les infractions commises par M. Simard touchent directement à l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer cette dernière.

Après avoir considéré les facteurs objectifs et subjectifs, aggravants et atténuants de l’affaire, le comité de discipline a ordonné :

  • la radiation temporaire de M. Simard pour une période de cinq mois sous chacun des deux chefs relatifs à la souscription d’un prêt d’investissement ne correspondant pas au profil et à la situation de ses clients;
  • la radiation temporaire de M. Simard pour une période de neuf mois sous chacun des deux chefs lui reprochant de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients;
  • la radiation temporaire de M. Simard pour une période d’un mois sous le chef relatif à la contrefaçon de signature;
  • la radiation temporaire de M. Simard pour une période de neuf mois sous le chef lui reprochant d’avoir tenté d’entraver le travail de la Chambre de la sécurité financière.

Le comité de discipline a ordonné que les radiations temporaires soient purgées de façon concurrente. Il a également recommandé au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière d’imposer à M. Simard de suivre, à ses frais, certaines activités de formation du programme « Les concepts en assurance de personnes ». Le comité de discipline l’a également condamné au paiement d’une proportion des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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