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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois d’André Bouchard

Press release in French only - January 21, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. André Bouchard (certificat no 104094). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Saint-Eugène-D’Argentenay, M. Bouchard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance collective de personnes.

M. Bouchard a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait souscrire à son client 58 000 actions de Ressources Antoro inc., pour un montant d’environ 19 128 $, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline note qu’on ne saurait tolérer qu’un représentant amène un client à souscrire à des actions alors qu’il n’est pas autorisé à le faire. Les clients sont, en effet, en droit de recevoir des services professionnels de représentants dont les compétences sont reconnues.

Le comité ajoute que M. Bouchard n’a pas agi de mauvaise foi. Il a lui-même souscrit à des actions de la même compagnie et a perdu de l’argent dans l’opération. De plus, il n’a pas reçu de commission ni profité autrement de l’infraction commise.

Conséquemment, le 5 janvier 2016, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Bouchard pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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