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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de dix ans de Gilles Montour

Press release in French only - January 07, 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, M. Gilles Montour (certificat no 124199, BDNI n1677211). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Bromont, M. Montour exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective et de conseiller en sécurité financière.

M. Montour a plaidé coupable sous les deux chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client la somme d’environ 10 000 $ puis d’avoir fait défaut de la lui rembourser.

Bien qu’il s’agisse d’un seul événement et d’une seule victime, le comité de discipline souligne dans sa décision que les infractions commises sont d’une gravité objective qui ne fait aucun doute. En empruntant à son client, M. Montour a fait défaut de conserver son indépendance et s’est placé dans une situation où ses intérêts personnels risquaient d’être en opposition à ceux de son client. Par la suite, M. Montour a fait défaut de rembourser et s’est ainsi rendu coupable d’appropriation.

Par conséquent, le 23 décembre 2015, le comité de discipline a ordonné, sous le premier et le deuxième chef, la radiation temporaire de M. Montour pour des périodes de cinq ans et de dix ans respectivement, à être purgées de façon concurrente. Il l’a également condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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