Share

CSF
A- A A+

NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire d'un mois de Carol Gauthier

Press release in French only - October 28, 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Carol Gauthier (certificat no 186336). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Chicoutimi, M. Gauthier exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Gauthier a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu dans la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur un préavis de remplacement.

En janvier 2013, M. Gauthier a rempli une proposition d’assurance vie universelle pour son client en remplacement d’une autre police. M. Gauthier a donc rédigé un préavis de remplacement, lequel a été signé par son client. À la demande du service de conformité de son employeur, M. Gauthier a dû refaire un nouveau préavis de remplacement, car le premier était incomplet et erroné. M. Gauthier a rempli le nouveau formulaire en l’absence de son client et a contrefait sa signature.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que le manquement de M. Gauthier n’avait pas pour but l’obtention d’un bénéfice personnel, mais avait pour objectif de lui éviter une démarche additionnelle auprès de son client qui aurait nécessité huit heures de route pour aller faire signer le nouveau préavis de remplacement. Cependant, bien que les gestes aient été posés sans aucune intention malveillante ou frauduleuse, il n’en demeure pas moins que l’infraction commise est sans aucun doute une des plus graves du spectre disciplinaire.

Conséquemment, le 15 octobre 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Gauthier pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour