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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de six mois d’Irène Hornez

Press release in French only - July 17, 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de six mois, Mme Irène Hornez (certificat no 116499, BDNI no 1788611). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, Mme Hornez exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière et de conseillère en assurance et rentes collectives.

Mme Hornez a été reconnue coupable d’avoir sollicité et conseillé trois clients pour qu’ils demandent à M. Luc Chartrand, son conjoint de l’époque, d’effectuer des opérations portant sur des formes d’investissement telles que des valeurs mobilières, titres et options, pour des sommes totalisant environ 31 000 $, alors que ni elle ni M. Chartrand n’y étaient autorisés en vertu de leur certification (3 chefs d’infraction). Par la suite, les clients ont perdu la totalité de leurs investissements et n’ont pu être indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers étant donné qu’il s’agissait d’un exercice illégal de l’activité de courtier en plein exercice.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les faits reprochés sont de nature à discréditer la profession aux yeux du public. De plus, Mme Hornez a déjà été radiée pour une période d’un mois par la CSF pour avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme envers un client, en ne s’assurant pas que le produit qu’elle lui faisait souscrire correspondait à sa situation financière.

Conséquemment, malgré l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné, sous chacun des chefs, la radiation de Mme Hornez pour une période de six mois à être purgée de façon concurrente et l’a condamnée au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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