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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Charles Ratamanegre Ouedraogo

Press release in French only - June 18, 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Charles Ratamanegre Ouedraogo (certificat n199000). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Baie-Comeau, M. Ratamanegre Ouedraogo exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

Le 4 juin 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, M. Ratamanegre Ouedraogo a été reconnu coupable sous les deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir falsifié un document de proposition d’assurance en y modifiant le montant des primes mensuelles et en y apposant, sans autorisation et à l’insu de celui-ci, les initiales de son client;
  • de s’être approprié une somme d’argent à des fins personnelles en utilisant la carte de crédit de son client à son insu.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne qu’en se comportant tel qu’il lui a été reproché, M. Ratamanegre Ouedraogo a contrevenu aux règles les plus élémentaires de la probité, et ce, de façon préméditée, délibérée, volontaire et voulue. Le comité convient également que l’appropriation frauduleuse de fonds est l’une des infractions objectivement les plus sérieuses que puisse commettre un représentant.

Conséquemment, malgré son dossier disciplinaire vierge à la Chambre de la sécurité financière et l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de M. Ratamanegre Ouedraogo sous le second chef d’infraction et la radiation pour une période de deux mois sous le premier chef et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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