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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire d’un an de Sean Seales

Press release in French only - April 17, 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour des périodes d’un an et de trois mois purgées concurremment, M. Sean Seales (certificat no 167384). Au moment des faits reprochés, M. Seales exerçait ses activités dans la région de Montréal.

Le 1er avril 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, M. Seales a été reconnu coupable sous les cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en mettant en place un stratagème de prête-nom par lequel il a vendu sa résidence à ce client, sans en perdre l’usage, et en faisant défaut de respecter son engagement visant à assumer les frais afférents à la propriété;
  • d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre en ne répondant pas complètement ni véridiquement aux questions des enquêteurs (2 chefs);
  • d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre en faisant défaut de répondre à une correspondance émanant du bureau du syndic de la Chambre;
  • d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre en faisant défaut de répondre à la demande de fournir son adresse résidentielle.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que M. Seales, en ne subordonnant pas son intérêt personnel à celui de son client, a causé à ce dernier des pertes substantielles.

Conséquemment, malgré son dossier disciplinaire vierge et l’enregistrement de plaidoyers de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Seales pour une période d’un an pour le chef 1 et pour une période de trois mois pour les chefs 2, 3, 4 et 5, ces peines devant être purgées de façon concurrente au chef 1, et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com

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