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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois de Marc D’Aragon

Press release in French only - March 18, 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Marc D’Aragon (certificat no 108946). Au moment des faits reprochés, qui sont survenus à Lorraine, M. D’Aragon exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de planificateur financier dans la région de Laval.

Le 27 février 2015, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, M. D’Aragon a été reconnu coupable sous les trois chefs d’infraction subsistant à la plainte disciplinaire, soit d’avoir recommandé l’utilisation d’un prêt hypothécaire aux fins d’investissement alors que cela ne correspondait pas à la situation personnelle et financière ni aux objectifs et horizons de placement de ses clients; de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients; et d’avoir recommandé à ses clients de souscrire une police d’assurance vie universelle, ce qui ne correspondait pas à leurs besoins financiers ni à leur situation.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne qu’il s’agit de la seconde fois que
M. D’Aragon se présente devant un comité de discipline en raison de fautes déontologiques et que les infractions commises ont eu des conséquences dommageables importantes pour les consommateurs en cause. De plus, l’analyse des besoins financiers est un exercice préalable indispensable à l’émission de tout contrat d’assurance de personnes. Pour le comité, il s’agit de la pierre d’assise sur laquelle s’appuie ou doit s’appuyer la recommandation du représentant.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. D’Aragon pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 6 000 $
ainsi que des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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