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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Bryan Bissonnette

Press release in French only - March 05, 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Bryan Bissonnette (certificat no 174617). Au moment des faits reprochés, M. Bissonnette exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de la Montérégie.

Le 20 février 2015, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, M. Bissonnette a été reconnu coupable sous les quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  1. de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à deux clients une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance-vie qui était susceptible d’entraîner la résiliation d’autres contrats d’assurance-vie;
  2. d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur une lettre de résiliation de contrats d’assurance-vie;
  3. d’avoir soumis ou permis que soit soumis un accusé de réception pour un contrat d’assurance-vie alors qu’il savait que la signature d’un client y était fausse;
  4. d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur le formulaire « Rachat » relatif à un contrat d’assurance-vie.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les fautes qui sont reprochées à M. Bissonnette sont d’une gravité objective indiscutable, vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.

Concernant le premier chef, le comité de discipline rappelle que, moins d’une année avant de commettre le geste en cause, M. Bissonnette avait reçu une mise en garde relativement à la procédure qui doit être suivie dans le cas d’un remplacement de contrat. Concernant les chefs 2 et 4, le comité signale que l’acte de contrefaire la signature d’un client et de l’utiliser par la suite est dans tous les cas une faute sérieuse.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Bissonnette pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 4 500 $ ainsi que des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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