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NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Avis de sollicitation de commentaires

January 08, 2015

La Chambre sollicite les commentaires du public relativement aux modifications proposées au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière (le « Règlement intérieur ») et l’abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (le « Règlement sur les sections »). Pour obtenir plus de détails concernant cet avis, cliquez ici.

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