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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de six semaines de Guy Gauthier

Press release in French only - December 10, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six semaines, M. Guy Gauthier (certificat no 114007, BDNI n1570491). Au moment des faits reprochés, M. Gauthier exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective dans la région de Montréal.

M. Gauthier a été reconnu coupable sous les 27 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire amendée, soit :

· d’avoir fait signer en blanc des préavis de remplacement à des clients (11 chefs);

· de ne pas avoir remis à des clients les exemplaires de préavis de remplacement qui leur étaient destinés (16 chefs).

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité objective de ces infractions est indéniable, qu’elles vont au cœur de la profession et qu’elles sont de nature à discréditer celle-ci. Selon le comité de discipline, en agissant ainsi, non seulement le représentant expose ses clients à un risque de préjudice, mais il observe une pratique malsaine mettant notamment en péril la protection du public.

En tenant compte de l’ensemble des facteurs particuliers au présent dossier, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Gauthier pour une période de six semaines et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Geneviève Beauvais
Coordonnatrice, service aux membres
gbeauvais@chambresf.com
514 282-5777, poste 2222

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