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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de six mois de Luc Chartrand

Press Release in French - October 29, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Luc Chartrand (certificat no 106920, BDNI no 1440021). Au moment des faits reprochés, M. Chartrand exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective, conseiller en assurance et rentes collectives, conseiller en sécurité financière et planificateur financier dans la région de Montréal.
 
M. Chartrand a été reconnu coupable sous les 24 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir effectué, pour 24 clients, des opérations portant sur des formes d’investissement telles que des valeurs mobilières, des titres et des options alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.
 
Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises par
M. Chartrand ne fait aucun doute.
 
Le comité souligne que, dans un cas où le représentant offre des placements qu’il n’est pas autorisé à distribuer, ses clients ont peu de moyens de se protéger contre les agissements de ce dernier. Dans une telle situation, ils ne peuvent pas compter sur le fait qu’en cas de perte ils pourront être indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers.
 
Enfin, le comité remarque que les fautes reprochées à M. Chartrand vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public.
 
Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Chartrand pour une période de six mois et l’a condamné au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Déontologie et discipline.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
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Renseignements et entrevues pour les médias :
Geneviève Beauvais
Coordonnatrice, service aux membres
gbeauvais@chambresf.com
514 282-5777, poste 2222

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