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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de six mois de Roxanne Cléroux

Press Release in French - October 14, 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, Mme Roxanne Cléroux (certificat no 107376, BDNI no 1523561). Au moment des faits reprochés, Mme Cléroux exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière, conseillère en assurances et rentes collectives, représentante de courtier en épargne collective et représentante en plans de bourses d’études dans la région de Laval.
 
Mme Cléroux a été reconnue coupable sous neuf des dix chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

· d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de deux clients en omettant de mettre à jour leur profil d’investisseur (deux chefs);

· d’avoir conseillé à deux clients d’acheter et/ou de vendre des actions et/ou d’autres valeurs alors qu’elle n’était pas autorisée à donner de tels conseils en vertu de sa certification (deux chefs);

· d’avoir conseillé à deux clients de faire l’acquisition d’une œuvre d’art pour en faire don à un musée dans le but d’obtenir des bénéfices fiscaux en faisant défaut d’accomplir les démarches raisonnables pour bien les conseiller (deux chefs);

· de s’être placée en situation de conflit d’intérêts en conseillant à deux clients de faire l’acquisition d’une œuvre d’art d’une personne avec laquelle elle entretenait une relation d’affaires (deux chefs);

· et d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité et probité en conseillant à un client d’antidater un chèque pour le paiement d’une œuvre d’art dans le but de laisser croire aux autorités fiscales que le paiement de ladite œuvre d’art avait été effectué pendant l’année 2007, alors que ce n’était pas le cas.
 
Le comité de discipline considère que ces manières de faire sont inquiétantes puisque, en agissant ainsi, Mme Cléroux s’est déchargée de son devoir d’agir dans le meilleur intérêt de ses clients et de leur prodiguer des conseils judicieux et objectifs.
 
Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de Mme Cléroux pour une période de six mois, l’a condamnée au paiement d’une amende de 5 000 $ et lui a imposé une réprimande. Le comité a aussi condamné Mme Cléroux au paiement d’une partie des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Insatisfait de votre conseiller?
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :

www.facebook.com/ChambreSF
 
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Renseignements et entrevues pour les médias :
Geneviève Beauvais
gbeauvais@chambresf.com
514 282-5777, poste 2222

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