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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

L'Autorité et la Chambre interviennent dans un dossier d'appropriation de fonds

Press release in French - October 24, 2013

Le 17 octobre 2013, à la demande de l’Autorité des marchés financiers et de la Chambre de la sécurité financière (Chambre), le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une décision qui a pour effet de suspendre les droits de pratique de Richard Langlois en assurance de personnes et en assurance collective de personnes (certificat no 119 135) et de bloquer ses actifs personnels sur la base d’allégations d’appropriation de fonds. Cette décision vise à protéger le public de manière urgente.

Il appert de l’enquête menée que Richard Langlois se serait approprié illégalement une somme de plus de 97000 $ appartenant à l’une de ses clientes, en transmettant des demandes de rachat des investissements de cette dernière sur lesquelles il aurait forgé la signature de sa cliente et en demandant que l’argent soit déposé dans son compte bancaire personnel.

Le BDR a accueilli la demande de l’Autorité et rendu une ordonnance de blocage des fonds, titres et autres biens de Richard Langlois, y compris ses comptes bancaires et sa résidence personnelle. Il a également accueilli la demande de la Chambre et a prononcé la suspension du certificat de représentant de Richard Langlois, laquelle restera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision au mérite ait été rendue à l’égard de ce dernier par le Comité de discipline de la Chambre.

À cet effet, le 15 octobre 2013, la syndique de la Chambre a déposé une requête en radiation provisoire visant Richard Langlois afin que le comité de discipline de la Chambre puisse entendre toutes les parties.

Le BDR a rendu une décision immédiate en l’absence de l’intimé, l’Autorité et la Chambre ayant plaidé la gravité des faits reprochés, la crainte que Richard Langlois poursuive ses activités illégales, que les sommes détenues dans ses comptes soient dilapidées ou qu’il dispose, hypothèque ou grève de toute dette ses biens rendant illusoire tout recours qui pourrait être intenté contre lui.

Dans sa décision, le BDR soutient que les faits reprochés à Richard Langlois sont d’une extrême gravité, notamment que l’intimé :

  • aurait à cinq reprises détourné des montants totalisant 97 683,60 $ à partir des fonds confiés par sa cliente;
  • aurait versé le montant total dans un compte personnel ouvert à son nom propre;
  • aurait commis les gestes reprochés alors qu’il était dirigeant responsable du cabinet pour lequel il était inscrit;
  • aurait également trompé la confiance de son associé;
  • a, en 1995, été trouvé responsable de manquements qui s’apparentent à ceux qui lui sont reprochés dans le présent dossier.

Message aux clients de Richard Langlois

Les clients de Richard Langlois sont invités à communiquer directement avec le cabinet Guy Jetté et associés pour toute question relative à leur police. Si des clients s’estiment lésés par les agissements de Richard Langlois, nous les invitons à faire une dénonciation et au besoin, à contacter le Centre d’information de l’Autorité et à déposer une plainte auprès de la Chambre.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.

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Information (pour journalistes seulement) :

Autorité des marchés financiers 
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d’information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca 
@lautorite

 Chambre de la Sécurité financière
Bruno Leblanc : 514 282-5777 poste 2233
Coordonnées :
300, rue Léo-Pariseau
26e étage
Montréal (Québec)

www.chambresf.com
@chambresf

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