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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de six mois de Steve Koncevich

Press release in French - November 28, 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Steve Koncevich (certificat no 117584, BDNI no 1646941), un conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans les régions de Laval et de la Montérégie.

M. Koncevich a été reconnu coupable d’avoir fait souscrire et renouveler, à trois clients, des investissements auprès de Focus Management inc. sous la forme de prêts à terme alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification. M. Koncevich détient un certificat dans les disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective, mais il n’a jamais été inscrit à titre de courtier en valeurs d’exercice restreint, de conseiller en valeurs de plein exercice ou de courtier en valeurs de plein exercice.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que faire souscrire à des clients des placements pour lesquels on n’a ni certification ni compétence reconnue est une infraction dont la gravité objective est grande et qui appelle l’imposition de sanctions sévères. Le comité souligne que les infractions ont été commises huit fois au cours d’une période de six ans, qu’elles impliquaient des sommes d’argent importantes, que l’intimé a touché des commissions et que les clients ont perdu des sommes d’argent importantes.

Conséquemment, le comité a radié M. Koncevich pour une période de six mois et l’a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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