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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de Ugues-Alexandre Labonté

Press release in French - April 11, 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de dix ans, M. Ugues-Alexandre Labonté (certificat no 189066), représentant en assurance contre la maladie ou les accidents qui exerçait ses activités sur la Rive-Sud de Montréal.

M. Labonté a été reconnu coupable de s’être approprié à des fins personnelles la somme d’environ 403 $ que lui avait confié des clients dans le but de payer leurs primes d’assurance.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité objective de l’infraction ne fait aucun doute et que, malgré le faible montant d’argent en cause, cette infraction porte directement atteinte à l’image de la profession. Le comité de discipline précise également qu’en plus de trahir la confiance de son employeur, le geste de M. Labonté constitue une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant. De plus, le comité rappelle que, pour avoir le droit d’exercer, il faut démontrer une probité exemplaire.

Par conséquent, le comité de discipline a déclaré M. Labonté coupable et l’a radié pour une période de dix ans en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com) La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

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