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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Assemblée générale annuelle de la Chambre de la sécurité financière 503 professionnels visés par de nouvelles enquêtes en 2011

Press release in French - June 01, 2012

La Chambre de la sécurité financière a tenu cet avant-midi son assemblée générale annuelle à Saint-Hyacinthe où les délégués des 20 sections régionales étaient présents. Les participants ont pu prendre acte des réalisations et des états financiers de la Chambre en 2011.

Formation continue obligatoire et soutien à la pratique professionnelle

Le nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière est entré en vigueur le 1er décembre 2011, soit pour le début de la nouvelle période de référence 2011-2013.

Encadrement déontologique

Sur le plan de l'encadrement déontologique, 541 dossiers d'enquête ont été ouverts en 2011 par la syndique, comparativement à 594 en 2010. Notons que le nombre de membres visés par ces nouvelles enquêtes était de 503 en 2011 alors qu'il était de 534 en 2010.

Le comité de discipline a reçu 57 plaintes disciplinaires en 2011, tout comme en 2010. Il s’est prononcé sur un total de 399 chefs d’infraction, comparativement à 503 l’année précédente. Dans le domaine des valeurs mobilières, les manquements disciplinaires les plus fréquents, en nombre d’infractions, portaient sur la vente de produits et l’offre de services financiers alors que le représentant n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification. En ce qui concerne l’assurance de personnes, les manquements les plus fréquents portaient sur l’absence d’analyse des besoins financiers ou le défaut d’avoir une connaissance complète des faits avant de formuler une recommandation à un client.

Le comité de discipline a, par ailleurs, rendu 54 décisions sur sanction en 2011 (50 en 2010). Au total, 35 représentants ont fait l’objet de radiations.

Finalement, la Chambre a mis en ligne en juin 2011 le site extranet Info-déonto, un centre de référence en conformité destiné aux professionnels membres de la Chambre. Ce site multidisciplinaire, unique au Canada, a été conçu pour répondre aux questions et préoccupations des membres en matière professionnelle, éthique et déontologique.

Communications

L’image de marque de la Chambre a été revue en 2011. Son logo et sa signature ont fait peau neuve afin de mieux représenter ses fonctions à titre d’organisme d’autoréglementation qui veille à l’encadrement de ses membres et sur lequel les professionnels et le public peuvent s’appuyer.

La Chambre a poursuivi ses efforts de représentation en participant à diverses consultations publiques et en prenant position à l’égard de différents enjeux d’actualité dont le projet de commission unique des valeurs mobilières du gouvernement fédéral.

Nouveau conseil d’administration

Les membres présents à cette assemblée générale annuelle ont pu rencontrer les nouveaux officiers du conseil d’administration de la Chambre. M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI, qui renouvelle son mandat à la présidence du conseil d’administration ainsi que Mme Lyne Gagné, MBA, et Mme Martine Mercier qui agiront respectivement à titre de vice-présidente aux valeurs mobilières et de vice-présidente aux assurances.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le rapport annuel 2011 de la Chambre disponible sur son site Internet dans la section « Publications », sous l’onglet « Communications et médias » de la page d’accueil.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études. 


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 Pour entrevue avec le président et chef de la direction, M. Luc Labelle, contactez :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777, poste 2252 – Cellulaire : 514 409-4342

 

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