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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Martin Tremblay

Press release in French - February 01, 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de 
M. Martin Tremblay (certificat no 149830, BDNI no 1661531), qui exerçait ses activités en assurance de personnes et en courtage en épargne collective.
 
M. Tremblay a été reconnu coupable de s’être approprié pour ses fins personnelles des sommes que lui avait confié ses clients à des fins d’investissement. Il a également été reconnu coupable d’avoir fait défaut de collaborer avec le syndic.
 
Dans sa décision, le comité de discipline a précisé que les infractions commises sont d’une gravité objective incontestable et qu’elles ont causé un préjudice important aux victimes. Bien que M. Tremblay n’exerce plus depuis 2008, il est à craindre que s’il lui était permis de reprendre l’exercice de la profession, la protection du public serait mise en péril. Les risques de récidives pourraient être élevés.
 
Le comité de discipline a donc ordonné la radiation permanente de M. Tremblay et l’a condamné au paiement des déboursés. Il devra également rembourser la somme de 10 000 $ à l’un de ses clients, sous réserve des montants que la Cour des petites créances pourrait attribuer à ce dernier à la suite de son recours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont accessibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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