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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation temporaire de Yvan Prévost

Press release in French - February 08, 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, 
M. Yvan Prévost (certificat no 127859 – BDNI no 1806821), conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective, exerçant sa profession dans la région de Bromont.
 
M. Prévost a été déclaré coupable d’avoir privilégié son intérêt personnel au détriment de sa cliente en lui faisant souscrire une police d’assurance-vie pour un capital de 1 000 000 $, alors que ce n’était pas dans l’intérêt de cette dernière. Il a aussi fait défaut d’indiquer dans la proposition le fait qu’une police d’assurance-vie d’un capital de 250 000 $ couvrait déjà la vie de cette cliente. De plus, il lui a fait souscrire un prêt levier de 250 000 $ alors que la transaction était inappropriée compte tenu de la situation financière et personnelle de cette dernière, faisant encore défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de sa cliente. Enfin, le comité de discipline l’a aussi déclaré coupable d’avoir contrefait ou induit une tierce personne à contrefaire la signature d’un autre client.
 
Dans sa décision, le comité de discipline a précisé que ces infractions sont très sérieuses, qu’elles vont au cœur de la profession et qu’elles sont de nature à porter atteinte à la réputation de celle-ci et à la confiance du public à son endroit.
 
Le comité de discipline a donc ordonné la radiation temporaire de M. Prévost pour une durée de deux mois, lui a imposé des amendes totalisant 30 000 $ et l’a condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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