Share

CSF
A- A A+

NEWS

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Assemblée générale annuelle de la Chambre de la sécurité financière

Press release in French - June 10, 2011

534 professionnels visés par de nouvelles enquêtes en 2010
10 juin 2011

Sherbrooke - La Chambre de la sécurité financière a tenu cet avant-midi son assemblée générale annuelle à Sherbrooke où les délégués des 20 sections régionales étaient présents. Réunis sous le thème « Une Chambre forte de ses membres », les participants ont pu, notamment, prendre acte des réalisations et des états financiers de la Chambre en 2010.
 
Réalisations 2010
La Chambre a poursuivi l’atteinte des objectifs établis dans son Plan stratégique 2009-2011. On retrouve notamment la révision du Règlement sur la formation continue obligatoire, qui propose quatre grandes nouveautés visant, entre autres, à améliorer divers mécanismes d’application du règlement dont l’entrée en vigueur est souhaitée en décembre 2011.
 
Sur le plan de l'encadrement déontologique, 594 dossiers d'enquête ont été ouverts en 2010 par la syndique, comparativement à 700 en 2009 et à 582 en 2008. Notons toutefois que le nombre de membres visés par les nouvelles enquêtes de 2010 est demeuré sensiblement le même que celui de 2009. En effet, 534 membres ont fait l'objet d'une enquête en 2010 alors qu'ils étaient 560 en 2009. Le mandat principal du bureau de la syndique consiste à assurer la protection du public en veillant à la conformité déontologique et réglementaire des représentants membres de la Chambre. Au terme de son enquête, la syndique peut choisir de déposer une plainte disciplinaire devant le comité de discipline, de prendre une mesure administrative contre le représentant ou de fermer le dossier si, par exemple, la preuve est insuffisante, non fondée ou s’il y a une absence de juridiction. 
 
Pour sa part, le comité de discipline a reçu 57 plaintes en 2010, comparativement à 41 en 2009. Il s’est prononcé sur un total de 503 chefs d’infraction, comparativement à 404 l’année précédente. Dans le domaine des valeurs mobilières, les manquements disciplinaires les plus fréquents, en nombre d’infractions, portaient sur la vente de produits et l’offre de services financiers alors que le représentant n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification. En ce qui concerne l’assurance de personnes, les manquements les plus fréquents concernaient des situations de conflit d’intérêts.
 
Le comité de discipline a rendu 50 décisions sur sanction en 2010 (46 en 2009) et le montant total des amendes imposées s’est élevé à 253 600 $ (311 775 $ en 2009). Quarante représentants ont fait l’objet d’une ou plusieurs sanctions de radiation. De ce nombre, 28 ont été radiés temporairement pour une période variant d’un mois à 10 ans et 12 ont été radiés de façon permanente.
 
La Chambre est demeurée active sur le plan de ses communications en multipliant les initiatives visant à informer et à protéger davantage le public par deux campagnes de publicité et la diffusion systématique de toutes les décisions de radiation ordonnées par le comité de discipline de la Chambre. Elle a également entrepris, en cours d’année, la révision de son image de marque, qui a été dévoilée en avril dernier.
 
La Chambre a poursuivi ses efforts de consultation et de représentation en participant à cinq consultations publiques de l’Autorité des marchés financiers, dont celle portant sur l’harmonisation de la réglementation du secteur de l’épargne collective.
 
Nouveau conseil d’administration
Les membres présents à cette assemblée générale annuelle ont pu rencontrer les membres du nouveau conseil d’administration de la Chambre, dont son nouveau président, M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI. Dans ses nouvelles fonctions, M. Bergeron pourra compter sur M. Stéphane Prévost, A.V.C. et Mme Lyne Gagné, MBA qui agiront respectivement à titre de vice-président aux assurances et de vice-présidente aux valeurs mobilières.
 
Pour plus de renseignements sur l’ensemble de ces éléments, nous vous invitons à consulter le rapport annuel 2010 disponible sur le site Internet de la Chambre dans la section « Publications ».
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


-30 -

 
Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 – Cellulaire : 514 409-4342

Retour