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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Jean Alix Junior Balan

Press release in French - June 16, 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de 
M. Jean Alix Junior Balan (certificat no 177620; BDNI no 2197851), représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans la grande région de Montréal.
 
M. Balan a été déclaré coupable d’avoir sollicité et obtenu pour sa mère, mais à l’insu de cette dernière, une marge de crédit de 50 000 $ en lui faisant signer un document en blanc sans lui révéler ses véritables objectifs. Il s’est ensuite approprié illégalement une somme d’environ 48 000 $ à partir du compte de sa mère, faisant ainsi défaut d’agir avec intégrité. 
 
Le comité de discipline a souligné que l’appropriation de fonds est l’une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant, la profession exigeant de ses membres la plus haute intégrité. M. Balan a agi avec une absence évidente de probité et les infractions ont été perpétrées de façon délibérée, préméditée et volontaire. Les infractions qu’il a commises portent atteinte à l’image de la profession et minent la confiance du public envers celle-ci. 
 
En conséquence, le comité de discipline a radié M. Balan de façon permanente et l’a condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section « Déontologie et discipline »).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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