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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Radiation permanente de Jean-Pierre Fournier

Press release in French - July 15, 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de 
M. Jean-Pierre Fournier (certificat no 112820 – BDNI no 1803861), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, exerçant ses activités dans la grande région de Montréal.
 
M. Fournier, qui faisait l’objet d’une radiation provisoire depuis octobre 2010, a été radié de façon permanente après avoir été reconnu coupable de s’être approprié à des fins personnelles un montant de plus de 237 000 $ appartenant à un couple de clients âgés. Afin d’obtenir cette somme, M. Fournier a faussement représenté à ses clients qu’il attendait un héritage important provenant de l’étranger et qu’il avait besoin d’argent pour payer les frais lui permettant d’obtenir cet héritage. M. Fournier a également été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant cette somme à ses clients.
 
Dans sa décision, le comité de discipline rappelle qu’il s’agit des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant de qui est exigée la plus haute intégrité. Le comité de discipline a donc radié M. Fournier de façon permanente, l’a condamné à rembourser à ses clients la somme de 237 326,04 $ avec intérêts, en plus de lui imposer le paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section «Déontologie et discipline»).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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