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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Première assemblée générale extraordinaire de la Chambre de la sécurité financière

Press release in French - May 19, 2004

La Loi sur l’Agence nationale de l’encadrement du secteur financier (loi 107) est mise en application et la Chambre de la sécurité financière assume dorénavant son rôle d’organisme d’autoréglementation. Dans ce contexte, le conseil d’administration de la Chambre a adopté des modifications à son règlement intérieur qui viennent accorder un nouveau mandat aux sections dans l’exercice de la vie démocratique de la Chambre. En vertu de cette décision, les sections régionales seront appelées à jouer un rôle clé lors des assemblées générales annuelles et extraordinaires de l’organisme, en y étant représentées par les administrateurs et les délégués. Ceux-ci y représenteront dorénavant les professionnels et les diverses disciplines. L’ensemble de ces délégués exercera donc son droit de vote en tant que représentant de tous les professionnels. Les sections, vous le savez, ont toujours été une des grandes avenues de la représentation régionale au sein de la Chambre. C’est un modèle unique qui reflète bien le Québec d’aujourd’hui.

Il s’agit d’une grande première, qui a pour but de valoriser toutes les régions et toutes les sections. Elle confirme le rôle primordial qu’elles sont appelées à jouer pour le développement de notre profession et pour l’avenir de notre organisme d’autoréglementation.

Cette orientation reflète une ouverture, certes, mais aussi un souci d’inciter les professionnels à s’impliquer au sein des sections de chaque région du Québec. Cette nouvelle façon de faire constitue une étape pertinente dans la volonté claire du conseil d’administration d’assurer la pérennité de l’organisation et de favoriser la participation. Elle a le mérite d’équilibrer la représentation. Plus de 390 personnes seront ainsi appelées à y collaborer.

Le 3 juin prochain, une première assemblée générale extraordinaire des membres pour discuter du dossier financier de la Chambre à la suite de la loi 107

Les administrateurs provinciaux, de même que ceux des vingt sections régionales, ainsi que les délégués, ces derniers étant nommés par chacune des sections, prendront part au débat et seront appelés à se prononcer sur des questions vitales pour notre profession. Par exemple, lors de cette première assemblée extraordinaire, nous sommes invités à discuter des ressources financières de la Chambre. En effet, la Chambre a longtemps réclamé un mode de financement plus équitable par l’élimination des cotisations multiples qui affectent au moins 20 % de nos membres. Il s’agit d’une situation à propos de laquelle nous avions demandé au gouvernement d’intervenir. Il le fait dans la loi 107, en ramenant la cotisation sur une base individuelle. Nous nous réjouissons de cela. La Chambre de la sécurité financière doit cependant réajuster le montant de la cotisation pour tenir compte du manque à gagner que cela entraîne afin de préserver les services qui contribuent à l’avancement de la profession.

Il s’agit d’une question primordiale puisque le manque à gagner affecterait directement les services aux membres et les services de prévention pour ne conserver que les activités curatives (discipline, enquête, jugement). Il nous semble qu’il s’agirait d’un recul considérable, compte tenu des efforts qui ont été consentis pour doter la profession d’outils utiles à son développement et à son rayonnement.

Le conseil d’administration refuse de remettre cette décision à plus tard en créant un déficit, donc une dette pour chacun des membres. Nous refusons de pelleter en avant. Nous préférons faire front à la situation et agir maintenant.

La nouvelle cotisation sera en deçà de la cotisation qui était payée avant la Loi sur la distribution de produits et services financiers (loi 188) et bien en deçà de la cotisation de la plupart des organismes similaires. Il est à noter que le nouvel aménagement de la cotisation ne sert pas à couvrir une augmentation des dépenses de la Chambre, mais bien à maintenir son budget de services à son niveau actuel, pas davantage.

Pour plus de renseignements, je vous invite à visiter le site Internet de la Chambre (www.chambresf.com), l’ordre du jour de cette assemblée extraordinaire y est affiché ainsi que les noms des délégués vous représentant. Les résultats des délibérations seront également communiqués via les sections et sur le site Internet.

À bientôt !

La présidente,

Louise Viau, B.A.A., Pl. Fin., A.V.A.
Conseillère en sécurité financière
Conseillère en assurance et rentes collectives
Représentante en épargne collective

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