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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

La Chambre de la sécurité financière rappelle à tous ses membres leurs devoirs et leurs obligations

Press release in French - August 31, 2005

À tous les membres de la Chambre,

Face aux événements des derniers jours découlant de l’affaire Norbourg, la Chambre de la sécurité financière (la Chambre) rappelle à tous ses membres leur code de déontologie et leurs obligations très élevées d’intégrité, d’éthique et de respect.

De par sa mission d’assurer la protection du public et compte tenu des circonstances qui prévalent, la Chambre insiste encore plus fortement sur les comportements incontournables pour le respect et la confiance du public ainsi que les devoirs et obligations envers les autres représentants en sécurité financière.

Par conséquent, la Chambre rappelle plus particulièrement les articles suivants de ses codes de déontologie :

Respect et confiance du public

- Les méthodes de sollicitation et de conduite des affaires du représentant doivent inspirer au public le respect et la confiance (Article 10, disciplines de valeurs mobilières).

- Les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence (Article 14, disciplines de valeurs mobilières).

Devoirs et obligations envers les autres représentants

- Le représentant ne doit pas, directement ou indirectement, faire des commentaires, sous quelque forme que ce soit, qui soient faux, inexacts ou incomplets à l’égard d’un autre représentant, d’un cabinet, d’une société autonome, d’un assureur, d’une institution financière ou d’un de ses représentants ou sur leurs produits et services (Article 30, disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière).

- Le représentant ne doit pas dénigrer, dévaloriser ou discréditer un autre représentant, un cabinet, une société autonome, un assureur ou une institution financière (Article 32, disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière).

La Chambre compte sur l’observation rigoureuse par tous ses membres de tous les termes déontologiques énoncés ci-dessus, en toutes circonstances.

Nous demeurons à votre disposition et vous remercions de votre attention soutenue.

Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C.
Présidente de la Chambre de la sécurité financière

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