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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

La Chambre lance une nouvelle exigence de formation en « conformité » pour ses membres

Press release in French - November 30, 2006

La Chambre de la sécurité financière annonce la mise en vigueur du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire aujourd’hui le 30 novembre 2006. 

Le nouveau règlement prévoit notamment une nouvelle exigence de formation en matière de conformité aux normes d’éthique et de pratique professionnelle (conformité). «L’exigence de formation en conformité rencontre des préoccupations d’actualité et le Québec est la première province canadienne à introduire cette mesure obligatoire auprès de représentants en courtage en épargne collective, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en courtage en plans de bourses d’études et en courtage en contrats d’investissement; la Chambre de la sécurité financière est très fière d’en avoir été l’instigatrice», a déclaré, aujourd’hui, Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la Chambre de la sécurité financière.

À l’état de projet, ce règlement avait été salué il y a quelques mois par l’ensemble des intervenants et partenaires de l’industrie des services financiers du Québec et même par plusieurs régulateurs canadiens qui pourraient s’en inspirer. «L’action innovatrice de la Chambre de la sécurité financière pour soutenir la compétence et l’éthique dans les services financiers avec les nouvelles exigences de formation obligatoire en matière de conformité sera donc sûrement accueillie favorablement par l’ensemble des épargnants et de l’industrie. », a poursuivi M. Labelle.

Le Règlement sur la formation continue obligatoire s’applique à tout professionnel de produits et services financiers, membre de la Chambre, titulaire d’un certificat l’autorisant à exercer ses activités dans l’une des disciplines suivantes :

- le courtage en épargne collective;

- l’assurance de personnes;

- l’assurance collective de personnes;

- le courtage en plans de bourses d’études;

- le courtage en contrats d’investissement.

Le règlement prévoit que les membres devront dorénavant accumuler 10 UFC en conformité, 10 UFC en matières générales et 10 UFC dans chacune des disciplines qu’ils exercent. Il prévoit également une nouvelle période de qualification des unités de formation continue (UFC), soit du 1er décembre au 30 novembre (à tous les deux ans). Toutefois, exceptionnellement pour la période en cours, celle-ci se tiendra du 1er janvier 2006 au 30 novembre 2007, une durée de 23 mois.

La Chambre profite de l’occasion pour lancer son premier cours de formation à distance sur la conformité « La compétence, aussi une question de déontologie et d’éthique». 

La récente campagne de publicité de la Chambre a permis de rappeler aux consommateurs que ses membres sont des professionnels compétents et qualifiés qui offrent des services de qualité. Ce nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire vient renforcer l’expertise de ses membres en matière de conformité, donc leur compétence.

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 30 000 membres dans les disciplines de la planification financière, du courtage en épargne collective, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement. Elle s’appuie sur quatre valeurs fondamentales pour promouvoir l’apport de ses membres dans la société : l’intégrité, le leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Chambre à www.chambresf.com.

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Information :
Myriam Isaya
Agente aux communications
Chambre de la sécurité financière
(514) 282-5777

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