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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

Consultation de l’Office des professions du Québec

Press release in French - December 06, 2007

La Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a produit un mémoire pour répondre à la consultation menée par l’Office des professions du Québec (« l’OPQ ») portant sur l’encadrement actuel des planificateurs financiers, en vue de juger de l’opportunité de constituer un ordre professionnel pour ceux-ci.

Comptant 4 750 planificateurs financiers sur environ 5 250 actifs actuellement, la Chambre a effectué une analyse en profondeur et conclut que la constitution d’un ordre professionnel à titre réservé pour les planificateurs financiers n’est pas souhaitable et désavantagerait le public, notamment en raison de la confusion possible issue de la multiplication des organismes d’encadrement visant les mêmes professionnels.

La multidisciplinarité inscrite au cœur même de la planification financière commande de maintenir cette activité sous la surveillance d'un organisme spécialisé en services financiers, comme l’Autorité des marchés financiers («l’AMF »). Cela est d'autant plus indispensable que, dans la vaste majorité des cas, la planification financière représente une activité accessoire à d'autres activités réglementées du secteur financier.

Selon nous, puisque les planificateurs financiers membres de la Chambre sont hautement multidisciplinaires (91 %); la création d’un ordre affecterait la cohérence de cet encadrement multidisciplinaire et engendrerait de la confusion dans le public. Comme ailleurs au Canada et aux États-Unis, la planification financière est concomitante aux autres disciplines financières et, de ce fait, n’est pas dissociable des autres activités du système financier. Rappelons que « planificateur financier » est un titre professionnel, porté uniquement par ceux qui ont réussi une formation qualifiante et qui ont requis un certificat auprès de l’AMF, ou qui sont membres d’ordres professionnels conventionnés avec l’AMF.

Nous avons conclu que la création d’un ordre professionnel des planificateurs financiers équivaudrait à : 

  • fragmenter l’encadrement de disciplines d’intermédiation ou de service conseil qui, autant en principe qu’en pratique, sont poursuivies de manière fortement intégrée par des titulaires de certificats qui sont dans tous les cas déjà réglementés lorsqu’ils agissent ou s’affichent comme planificateurs financiers; 
  • favoriser, contre toute attente, la multiplication de politiques de réglementation financière parallèles et l’opacité des mécanismes de protection du public consommateur de produits et services financiers; 
  • rendre plus complexe et coûteux l’encadrement des planificateurs financiers et des cabinets auxquels ils sont rattachés et ainsi accroître indirectement le coût d’accès à des produits et services financiers offerts aux consommateurs par ces personnes; 
  • risquer de limiter ou de rendre plus ardu l’accès du public à des mécanismes de protection ou d’indemnisation; 
  • et renier une expertise que la Chambre et les organisations dont elle est le successeur ont mis des décennies à acquérir et développer.

« La Chambre encadre avec compétence et diligence depuis près de 10 ans la grande majorité des planificateurs financiers au Québec. Elle assure déjà le respect de règles déontologiques auxquelles sont soumis les planificateurs financiers et dispose d’un syndic et d’un comité de discipline selon le même modèle que les ordres professionnels.

L’encadrement déontologique actuel a montré sa pertinence. La Chambre entend toutefois poursuivre ses efforts pour bonifier sans cesse les conditions de cet encadrement voulu multidisciplinaire par le législateur, dans le meilleur intérêt du public », de préciser le vice- président exécutif de la Chambre, M. Luc Labelle.

La Chambre est très fière de l’apport des planificateurs financiers dans cette profession multidisciplinaire et considère que l’OPQ a vu juste dans les constats qu’elle a soumis en consultation.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement.

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Information :
Vincent Pâquet
Chambre de la sécurité financière
Bur. : 514 282-5777
Cell. : 514 409-4342

La version intégrale du mémoire de la Chambre peut-être consulté et téléchargé sur le site Internet : www.chambresf.com.

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