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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

CONSULTATION SUR L’ENCADREMENT DU SECTEUR DE L’ÉPARGNE COLLECTIVE TENUE PAR L’AMF

Press release in French - April 23, 2007

Dans le cadre de la Réforme de l’inscription pilotée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et d’une consultation menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de la sécurité financière (CSF) a déposé sa réponse aujourd’hui à l’AMF, dans laquelle elle exprime représenter la seule solution québécoise dans l’encadrement des cabinets en épargne collective du Québec. Le mémoire de la Chambre pourra être consulté sur son site Internet à compter de demain, le 24 avril 2007, à l’adresse suivante :www.chambresf.com/csf/pdf/memoirecabinets.pdf.

Le projet de réforme de l'inscription, qui s'appliquera partout au Canada, est un jalon majeur de l'initiative de passeport en valeurs mobilières, amorcée en 2004 par les ministres responsables des provinces et territoires canadiens. Cette réforme mise notamment sur la simplification et l'harmonisation des règles applicables aux cabinets en épargne collective et à leurs représentants. Pour aider à maintenir dans le futur cette cohérence des règles et de leur application, l'AMF et les autres autorités canadiennes en valeurs mobilières entendent recourir à l'autoréglementation des cabinets, et s'appuyer sur au moins un organisme d'autoréglementation (OAR) qui sera responsable du secteur de l'épargne collective. 

Dans le reste du pays, l'OAR reconnu sera la Mutual Fund Dealers Association (MFDA). Au Québec, l'AMF a voulu consulter avant de faire cette détermination, proposant soit la MFDA soit la CSF. Suite à diverses analyses et discussions, la Chambre confirme son intention et sa capacité d’être le répondant OAR au Québec dans le contexte du passeport pancanadien.

Forte d’une expérience de plusieurs années dans l’encadrement des représentants qui oeuvrent en épargne collective au Québec en ce qui a trait à la formation, la déontologie et la discipline, la Chambre de la sécurité financière se propose pour assumer ce rôle auprès des cabinets en épargne collective tout en continuant son action auprès des représentants des cinq autres disciplines qu’elle encadre déjà : la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes, le courtage en plans de bourses d’études et le courtage en contrats d’investissement. 

Ainsi la Chambre recommande son option à l’AMF pour agir, sous sa supervision, au plan de l’encadrement autoréglementaire des cabinets en épargne collective au Québec.

Cette solution vient confirmer le leadership québécois de la Chambre. À l’issue d’une réunion des membres du conseil d’administration, le chef de la direction, M. Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière a tenu à souligner : « Sans solution québécoise au régime de passeport, imaginons les tracas de l’épargnant qui voudrait déposer une plainte à l’OAR, situé en Ontario, dans une langue qui ne lui est pas familière. La Chambre représente l’accessibilité, la proximité, la saine gestion, la pérennité et les solutions québécoises empreintes de leadership et d’innovation. » M. Labelle a poursuivi en disant : « Il est important que les épargnants et les investisseurs du Québec soient au courant des processus de réglementation entourant leur patrimoine. C’est dans leur intérêt. »

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 30 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d’études et du courtage en contrats d’investissement. Elle s’appuie sur quatre valeurs fondamentales pour promouvoir l’apport de ses membres dans la société : l’intégrité, le leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples renseignements et pour consulter le mémoire de la Chambre, visitez le site de la Chambre à www.chambresf.com.

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Information :
Lise Provost, B.Sc., M.Éd.
Directrice des communications
Chambre de la sécurité financière
Tél. : (514) 282-5777

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