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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2233.

La Chambre radie Jean-Pierre Giroux de ses rangs pour trois ans

Press release in French - February 20, 2007

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné une radiation de trois ans, plus les déboursés, au représentant Jean-Pierre Giroux suite à une décision sur culpabilité portant sur six chefs d’accusation.

Suite à l’enquête du syndic, une plainte disciplinaire a été déposée devant le comité de discipline de la Chambre. Après une audition de trois jours, le comité de discipline a déterminé la culpabilité du représentant Jean-Pierre Giroux aux six chefs d’accusation de la plainte disciplinaire, par une décision du 7 juin 2006, pour avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financièreadopté en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

L’audition sur sanctions a eu lieu le 11 septembre 2006 et le 29 janvier 2007, le comité de discipline a ordonné la sanction précitée à M. Jean-Pierre Giroux. Vous trouverez ci-dessous un résumé des sanctions prononcées :

- Pour deux chefs portant sur le défaut de respecter le mandat de ses clients, qui désiraient un placement à terme, une sanction de radiation pour une période de un an a été prononcée.

- Pour trois chefs de mauvais conseils, d’absence de connaissance complète des faits et d’absence d’information concernant les risques présentés par l’investissement, une sanction de radiation de six mois a été prononcée.

- Pour un chef de défaut d’exercer ses activités avec intégrité, en ne respectant pas le mandat du client qui désirait un placement à terme et en utilisant la somme par l’entremise de sa compagnie, une sanction de radiation de trois ans a été prononcée.

Le comité de discipline a décidé que les radiations temporaires seront purgées de façon concurrente. La radiation sera donc de trois ans. Le comité de discipline décrète ces sanctions selon les paramètres du Code des professions et la jurisprudence. La décision sur culpabilité et la décision sur sanction sont disponibles sur le site Internet de la Chambre www.chambresf.com (page d’accueil – Accès gratuit aux décisions disciplinaires).

La mission de la Chambre de la sécurité financière est d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.

Plus précisément, elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l'intérêt du consommateur, en offrant des produits et des services visant la protection de son patrimoine financier. Sa mission s'actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l'amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

La Chambre est un organisme d’autoréglementation supervisé par l’Autorité des marchés financiers. Elle compte plus de 30 000 membres qui exercent dans les six disciplines suivantes : la planification financière, le courtage en épargne collective, l'assurance de personnes, l'assurance collective de personnes, le courtage en plans de bourses d'études et le courtage en contrats d'investissement. www.chambresf.com. 

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Information :
journalistes seulement :

Lise Provost, B.Sc., M.Éd.
Directrice des communications
Chambre de la sécurité financière
Tél. : 514 282-5777
lprovost@chambresf.com 

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